1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations réalisées par Electro Pro Services, entreprise individuelle spécialisée dans les travaux d’électricité générale, le dépannage, la rénovation électrique, la mise en sécurité, l’installation de tableaux électriques, de VMC, de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et toutes prestations associées.
2. Devis
Les devis sont gratuits.
Ils sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
La signature du devis accompagnée de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un accord écrit du client avant réalisation.
4. Conditions de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- acompte éventuel indiqué sur le devis ;
- solde payable à la fin des travaux ;
- paiement par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites autorisées par la loi.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être exigée.
6. Délais d’intervention
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Electro Pro Services ne pourra être tenu responsable d’un retard dû notamment :
- aux conditions météorologiques ;
- à une rupture d’approvisionnement ;
- à un cas de force majeure ;
- ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- permettre l’accès au chantier ;
- fournir les informations nécessaires ;
- assurer la disponibilité des lieux ;
- signaler toute particularité connue de l’installation.
8. Réception des travaux
À l’issue des travaux, le client vérifie la conformité de la prestation.
Toute réserve devra être signalée dans les meilleurs délais.
9. Garanties
Electro Pro Services est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une assurance Décennale lorsque les travaux relèvent de cette garantie.
Les matériels bénéficient de la garantie du fabricant.
10. Responsabilité
Electro Pro Services est tenu d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’installation existante défectueuse non visible ;
- de défaut provenant d’un matériel fourni par le client ;
- de modification de l’installation après intervention.
11. Annulation
Toute annulation d’un chantier déjà planifié devra être signalée dès que possible.
Les matériaux spécialement commandés resteront à la charge du client s’ils ne peuvent être repris par le fournisseur.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.